Le Pérou adopte une loi sur les droits des Indiens sans leur consentement
5 Avril 2012
Cette page a été créée en 2012 et pourrait contenir des termes à présent obsolètes.
Le Pérou a publié cette semaine la loi tant attendue de consultation préalable promise l’an dernier par Ollanta Humala au début de son mandat.
La loi vise à renforcer la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le seul instrument international contraignant protégeant les droits des peuples indigènes, que le Pérou a ratifié en 1993.
Cette loi avait cependant été farouchement contestée par certaines des plus importantes organisations indigènes du Pérou, après des mois d’intenses débats.
L’objet du litige concerne notamment la décision de ne consulter les peuples indigènes sur les projets qui affectent leurs terres et leurs droits qu’après la signature d’un contrat.
Par ailleurs, une autre clause stipulant que la consultation n’est pas nécessairement contraignante a soulevé une vive contestation en ce sens qu’un projet qui aura été refusé par la majorité des Indiens concernés pourra quand même être lancé.
Dans plusieurs régions du Pérou, les territoires indigènes, dont ceux des Indiens isolés, ont été divisés en concessions pétrolières et gazières ou bien cédés pour la construction de barrages hydroélectriques.
Si au Pérou de nombreuses compagnies manifestent un intérêt de pure forme pour les droits des Indiens, certaines utilisent la force ou la coercition pour s’assurer que leur projet obtiendra le feu vert.
