Communiqué de Survival
Survival International, le mouvement mondial pour les droits des peuples autochtones, rejette catégoriquement le dangereux projet de loi n° 03518-2022 du Congrès de la République du Pérou, présenté par le député du parti Force Populaire Jorge Morante Figari, et prévient que son approbation entraînerait une violation flagrante des droits des peuples autochtones non contactés et en phase de contact initial (Pueblos Indígenas en aislamiento y en contacto inicial – PIACI en espagnol) au Pérou, ainsi qu'une menace directe pour leur survie.
Ce projet de loi démantèle la loi n° 28736 de 2006 — loi pour la protection des peuples non contactés et en phase de contact initial, qui est actuellement le principal outil juridique qui protège les droits des PIACI dans le pays et établit la démarcation et la protection de leurs territoires par la création de réserves autochtones — de la manière suivante :
- Il propose de réexaminer les réserves déjà établies, dont beaucoup ont mis des décennies à être protégées, afin de déterminer leur continuité, leur révocation ou leur extinction.
- Il annonce la suspension de toute action liée à la reconnaissance de l'existence des PIACI et à la création des réserves autochtones, pour lesquelles les peuples autochtones, leurs organisations et Survival se battent depuis des décennies.
- Il permet aux projets d'exploitation des ressources de pénétrer dans les territoires des PIACI, les exposant ainsi à un risque direct de contact forcé.
- Il modifie la composition de la Commission qui décide de la création des réserves, ce qui a déjà été dénoncé comme étant inconstitutionnel.
Nous avertissons que l'approbation de ce projet de loi représenterait un recul de plusieurs décennies en termes de droits des peuples autochtones et des PIACI. En outre, elle contrevient aux droits reconnus à ces peuples par la législation nationale et internationale péruvienne, comme la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ratifiée par le Pérou en 1994, ainsi que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Déclaration de l'Organisation des États américains.
Les peuples autochtones non contactées sont les plus vulnérables de la planète et dépendent de leurs territoires pour leur survie. Sans leurs territoires, ils sont condamnés à une extermination certaine.
Nous exhortons le Congrès et l'exécutif péruviens à rejeter le PL 03518-2022 et à sauvegarder les droits et la survie des peuples non contactés de leur pays.
