Première mission des Nations-Unies en Nouvelle-Calédonie

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A l’invitation du gouvernement français, James Anaya, Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones, effectue, du 6 au 13 février 2011, une mission en Nouvelle-Calédonie.

‘Le but de ma visite est d’examiner la situation du peuple autochtone kanak de Nouvelle-Calédonie à la lumière des normes internationales en vigueur dans le but de rapporter ultérieurement au Conseil des Droits de l’Homme le stade de réalisation de ces droits, tout en proposant des recommandations pour leur plein accomplissement. Je suis convaincu que cette visite sera extrêmement fructueuse et qu’elle constituera une occasion unique et précieuse de dialogue et de consultation’.

En août dernier, lors de la session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations-Unies, la France avait été soumise à examen sur la situation de discrimination du peuple autochtone kanak de Nouvelle-Calédonie. Dans ses recommandations, le CERD invitait notamment l’État français à : ‘permettre la reconnaissance des droits collectifs des peuples autochtones’ et à ‘prendre les mesures législatives nécessaires en vue de la ratification de la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation Internationale du Travail.

L’assemblée générale des Nations-Unies a inscrit la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser en décembre 1986.

Durant son séjour, le Rapporteur spécial rencontrera de nombreux interlocuteurs issus de la société civile, du gouvernement, de même que des représentants du peuple kanak. Il se rendra à Nouméa, Koné, Thio, Sarramea, Lifou, Ouvéa et Goro et achèvera sa mission au mois de mars prochain à Paris où il rencontrera les représentants du gouvernement en charge de la Nouvelle Calédonie.

Jean-Patrick Razon, directeur de Survival International (France) a déclaré aujourd’hui : ‘La visite du Rapporteur spécial en Nouvelle Calédonie est la première mission des Nations-Unies sur la question des droits des peuples autochtones et plus largement sur la question des droits de l’homme en territoire français. Il est à espérer que la France, qui a jusqu’à présent refusé la ratification de la Convention 169, au nom du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, ne se retranche pas une fois de plus derrière une interprétation abusive de la notion d’unité nationale sans égard pour les peuples indigènes des collectivités territoriales françaises d’Outre-Mer qui souhaitent que soient reconnues leurs spécificités culturelles et l’évidence de leurs droits territoriaux’.