Le Guatemala inscrit les droits des peuples indigènes dans sa Constitution
4 Mars 2010
Cette page a été créée en 2010 et pourrait contenir des termes à présent obsolètes.
La Cour constitutionnelle guatémaltèque a inscrit la Convention 169 de l’OIT dans la Constitution nationale.
Le Guatemala a ratifié en 1996 la Convention 169, la seule législation internationale reconnaissant des droits spécifiques aux peuples indigènes. Il est l’un des vingt pays à avoir ratifié cet instrument international qui reconnaît notamment les droits territoriaux des peuples indigènes et leur droit à être préalablement consultés sur tout projet qui affecte leurs territoires.
La Cour a statué que tous les droits inscrits dans la Convention ont un statut constitutionnel, ce qui signifie que l’Etat a le devoir de consulter les communautés indigènes avant que ne soient attribuées les licences d’exploitation minière ou hydroélectrique, ou que ne soient émises des lois ou des directives concernant leurs territoires.
Ce verdict est une victoire pour les peuples indigènes du Guatemala, les Maya, les Garifuna et les Xinca, qui leur permettra d’exercer un plus grand contrôle sur les projets qui les affectent. La prise en compte croissante de la Convention 169 est très importante pour les peuples indigènes du monde entier.
Survival exhorte tous les pays à ratifier la Convention 169; plus ils seront nombreux, plus son impact sera important.
