Une loi arbitraire enfin abrogée
15 Avril 2009
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La Cour constitutionnelle colombienne a annulé une loi contraire aux droits des peuples indigènes adoptée par le gouvernement en 2007. Sa promulgation avait provoqué de violentes réactions de la part des Indiens qui la contestaient parce qu’ils n’avaient pas été consultés et qu'elle menaçait directement leurs territoires.
"Jusqu'à preuve du contraire, aucune procédure consultative particulière n'a été suivie, notamment auprès des autorités traditionnelles (indigènes)", a jugé la Cour.
La Cour a également statué que l’une des principales dispositions de cette loi – dite de développement rural – affectait directement les territoires indigènes. Elle interdisait entre autres la création de nouvelles réserves indigènes dans certaines régions du pays et n’accordait aucun droit de propriété territoriale aux groupes nomades ou semi-nomades tant qu’ils ne seraient pas sédentarisés.
